 
|
06/11/2008
La Caisse des dépôts a prêté aux banques les 2,5 milliards d'euros prévus
La Caisse des dépôts et consignations(CDC) a prêté le 4 novembre 2008 les 2,5 milliards d'euros à trois banques afin de leur permettre de prêter à leur tour aux collectivités locales, dans le cadre d'une mesure annoncée le 20 octobre 2008 par le Premier ministre François Fillon, selon un communiqué de la CDC du 6 novembre 2008.
Le ministère de l'Economie a précisé, dans un communiqué distinct que:- 1,45 milliard d'euros avait été alloué par adjudication à Dexia ;
- 950 millions au Crédit Agricole ;
- 100 millions d'euros à la Caisse d'Epargne.
Dans le cadre de la même mesure, 2,5 milliards de plus seront prêtés directement par la CDC aux collectivités locales par l'intermédiaire de ses directions régionales.
Les collectivités pourront emprunter pour une durée maximale de 20 ans, les prêts finançant les opérations de financement du budget 2008. Les prêts pourront être signés jusqu'au 31 janvier 2009.
L'enveloppe de 5 milliards débloquée par la CDC provient des fonds d'épargne.
[ Avec l’AFP ]
04/11/2008
Taxe professionnelle: la réforme a fait gagner 3,7 milliards d’euros aux entreprises
La réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, a permis aux entreprises d'économiser 3,7 milliards d'euros en 2008, indique un rapport remis le 4 novembre par le gouvernement au Parlement.
Selon ce rapport de Bercy, la réforme qui plafonne le taux de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur trois ans de tout investissement nouveau, a procuré un allègement aux entreprises de 3,065 milliards d'euros au titre de 2007 et de 3,746 milliards au titre de 2008. Après la réforme, ce sont potentiellement 309.800 entreprises en France qui pourraient en avoir bénéficié en 2008.
"Les grands gagnants" sont l'industrie des biens intermédiaires et les services aux entreprises, qui subissaient une charge fiscale élevée et ont concentré 26,3% et 16,5% du gain de la réforme en 2008. Inversement, les secteurs les moins bénéficiaires sont les moins exposés, poursuit le rapport, citant l'agriculture ou les activités financières.
Chaque année, les entreprises doivent payer la taxe professionnelle qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de leur valeur ajoutée. Cette taxe, établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie. Selon le rapport, l'Etat supporte toujours plus de 92% du coût des dégrèvements.
Le président de la République a récemment annoncé que tout investissement nouveau réalisé à partir du 23 octobre serait exonéré à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010. Une réforme définitive dépendra de la simplification de l'organisation territoriale française, à laquelle la Commission Balladur est chargée de réfléchir.
[ Avec l'AFP ]
04/11/2008
Dotation de solidarité urbaine : l'accord avec le gouvernement entériné en commission à l'Assemblée
L'accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné le 4 novembre 2008 lors de l'examen en commission, à l'Assemblée, des crédits "relations avec les collectivités territoriales" pour 2009.
Adopté à l'unanimité, l'amendement prévoit qu'"à titre dérogatoire", la disposition, qui avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, "ne s'applique pas en 2009". Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique le 13 novembre 2009.
70 millions d'euros sur les 150 villes les plus défavorisées
Les critères d'attribution de la DSU ne seront révisés qu'en 2009 et les villes concernées percevront donc l'an prochain "une dotation égale à celle perçue en 2008", est-il indiqué également dans l'amendement.
Par ailleurs, il est prévu que l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres cités, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l'augmentation à partir de cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.
Levée de boucliers
La réforme, programmée pour 2009, avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. Son enveloppe globale s'est élevée à 1,09 milliard d'euros cette année.
Pour en savoir plus
Consultez la séance du CFL du 25 septembre 2008 sur le site de la DGCL
- Lisez notre article du 23 octobre 2008 «Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine»
[ Avec l'AFP ]
04/11/2008
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché.
"Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais, "avec la crainte de ne pas trouver de l'argent auprès des banques", les collectivités pourraient faire appel au marché, explique Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).
Véhicule de financement local
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf), qui regroupe les 14 communautés urbaines, souhaite des financements mixtes. Elle planche d'ailleurs sur l'idée de créer "un véhicule de financement local" qui permettrait aux collectivités de "se regrouper pour accéder au marché", a annoncé son délégué général, Olivier Landel. Pour l'heure, l'Acuf a déjà réalisé trois émissions obligataires pour ses membres alors qu'une quatrième est en cours ; elle est ouverte à une trentaine de collectivités de grande taille. L’objectif est d’atteindre environ 250 millions d’euros.
Pour se financer, les collectivités ont deux solutions, selon Yves Millardet, spécialiste du secteur public chez Natixis et membre du comité de pilotage du projet de l'Acuf : - s'adresser aux banques ;
- ou émettre des obligations sur le marché.
Obligations réparties
L'idée est donc de créer "un établissement qui viendrait émettre des obligations réparties entre plusieurs collectivités" car les petites collectivités ne peuvent "structurellement" pas émettre toutes seules, détaille-t-il.
A ce jour, seules de très grosses collectivités comme l'Ile-de-France ou la ville de Paris émettent des obligations, selon Philippe Laurent.
Pour Yves Millardet, cela permettrait de prendre "beaucoup moins de risques" car on vendrait alors des obligations à différents investisseurs institutionnels comme les assurances ou les caisses mutuelles.
Ce mode de financement "coûterait beaucoup moins cher" que d'emprunter aux banques et permettrait d'être plus transparents, fait-il aussi valoir.
Transparents notamment parce qu'il obligerait toutes les collectivités à faire évaluer leurs dettes par des agences de notation car "si on n'est pas noté, le risque c'est de payer plus cher" les taux d'intérêt, relève Philippe Laurent.
Capacités de remboursement
Les agences de notation évaluent les capacités de remboursement des entreprises et des collectivités. Elles "classent l'ensemble des émetteurs sur une échelle commune, ce qui aide les investisseurs à évaluer les risques qu'ils prennent en investissant dans la dette d'une entité", explique David Diano, du département finance publique de l'agence Fitch.
Les collectivités locales ont en général "des notes élevées par rapport aux entreprises", cela tient notamment au fait "qu'une entité publique ne peut pas disparaître ou même être mise en faillite", explique-t-il encore..
Pour en savoir plus
Lisez notre article d’actualité du 3 novembre 2008 "Emprunts des collectivités : le gouvernement n’envisage pas de risques majeurs"
- Lisez notre article du 31 octobre 2008 "Emprunts à risques : deux collectivités supplémentaires s’invitent au débat du 3 novembre au ministère de l’Intérieur"
- Lisez notre article du 30 octobre 2008 "Fronde des départements face à l'Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo"
04/11/2008
Outre-mer. La Polynésie et la Réunion premiers bénéficiaires de la défiscalisation
La Polynésie française demeurait en 2006, à égalité avec La Réunion, le premier bénéficiaire, en montants, en matière de défiscalisation outre-mer, selon les annexes au projet de loi de finances pour 2009 mis en ligne sur le site du ministère du Budget.
La Polynésie comme la Réunion ont bénéficié d'une aide de 187 millions d'euros, sur un total de 852 millions, dont la répartition entre collectivités d'outre-mer (COM) et départements d'outre-mer (DOM) continue à traduire une prépondérance globale des DOM dans le bénéfice de l'aide fiscale.
Avec un montant de 362,77 millions d'euros d'investissements agréés en 2006, les projets hors DOM progressent de 34% en volume par rapport à 2005, dépassant même le montant agréé de 346 millions en 2004, indique le ministère du budget dans son "document de politique transversale".
Le montant de dossiers (82) est quant à lui en hausse de 19%, avec une nette progression du nombre de projets agréés à Mayotte (14 projets en 2006 contre 4 en 2005) et un dossier à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les deux premiers secteurs consommateurs de l'aide fiscale en défiscalisation sont les transports, à hauteur de 104,3 millions d'euros (renouvellement d'autocars et camions dans le secteur minier), et l'hôtellerie, pour 87,5 millions d'euros.
Il y a eu 181 emplois créés en Polynésie en 2006 grâce à la défiscalisation, pour un coût par emploi de 515.150 euros, 136 en Nouvelle-Calédonie (coût par emploi de 552.110 euros), 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon (coût unitaire de 388.000 euros), 130 à Mayotte (92.480 euros de coût unitaire) et 4 à Wallis-et-Futuna (195.500 euros de coût par emploi).
Les trois dispositifs de défiscalisation doivent coûter 1.340 million en 2009, dont 800 millions pour la réduction d'impôt sur l'investissement productif, qui va être plafonnée. Les réductions fiscales bénéficiant à l'outre-mer sont chiffrées à 3,315 milliards d'euros.
[ Avec l'AFP ]
|
