Sécurité - 03/10/2008
Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d'Etat
Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le ...

Administration et services publics - 03/10/2008
Une nouvelle réforme crispe les syndicats de l'Office national des forêts
La délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), annoncée la semaine dernière, s'inscrit dans une réforme ...

Parlement - 03/10/2008
Réforme des collectivités : Jean-François Copé missionne Dominique Perben au sein du groupe UMP à l'Assemblée
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a confirmé le 3 octobre 2008, la mise en place d'une commission de ...

Finances - 03/10/2008
Ile-de-France. Réforme de la DSU : la ville de Créteil en grève administrative le 7 octobre
La ville de Créteil a décidé une grève administrative le 7 octobre 2008 pour protester contre la réduction "drastique" des ...

Décentralisation - 03/10/2008
L’ADF appelle à «ne pas casser la France des territoires»
Le président de l'association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a appelé le 3 octobre 2008, à "ne pas ...

Concours - 03/10/2008
Secrétaires de mairie
Un arrêté prévoit que l'épreuve écrite de l'examen professionnel avec épreuves pour l'intégration des secrétaires de mairie ...

Fonction publique - 03/10/2008
Traitements et salaires
Un décret prévoit que la valeur annuelle du traitement et de la solde pour les fonctionnaires, afférents à l'indice 100 ...

Citoyenneté - 03/10/2008
Roms et gens du voyage : Christine Boutin s’empare des questions liées aux cartes d’identité et l’exercice du droit
Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a rappelé lors du sommet de l’égalité organisé le 30 septembre 2008 ...

Gestion locale - 03/10/2008
Alsace. Les deux départements boostent leur coopération
Les deux conseils généraux alsaciens ont tenu le 29 septembre leur première séance plénière commune, en précisant qu’il ...

Transports - 03/10/2008
Bourgogne. La ville de Dijon choisit le tramway
Comme le souhaitait François Rebsamen, maire (PS) de Dijon, il y aura bien un tramway pour l’agglomération dijonnaise, ...

Education - 03/10/2008
Pays de la Loire. Pas de service minimum dans les écoles à Saint-Nazaire le 7 octobre
La ville de Saint-Nazaire (67 000 habitants) n’assurera pas de service minimum dans les écoles le 7 octobre 2008. La ville a ...

Sécurité civile - 03/10/2008
Pompiers et départements appellent l'Etat à participer au financement
Pompiers et départements se sont retrouvés le 3 octobre 2008 pour demander à l'Etat de contribuer au financement des ...

Social - 03/10/2008
Les maires de banlieue s’inquiètent de la réforme annoncée de la dotation de solidarité urbaine
Le président de l'association des maires Ville et Banlieue (*), Claude Dilain (PS, Clichy-sous-Bois) a critiqué le 2 octobre ...

Finances - 03/10/2008
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière ...

Cultes - 03/10/2008
Rhône-Alpes. Confession des agents du conseil régional : l’AMF s’indigne de l’enquête menée en son nom
"Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne ...

Transports - 03/10/2008
Transports scolaires : répartition des responsabilités
La responsabilité de l’organisation du transport scolaire est répartie entre l’autorité organisatrice, et le maire pour la ...

Logement - 03/10/2008
Logements de fonctions : pouvoirs du maire
Si le maire, en vertu de l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est administrateur des ...

Fonction publique - 03/10/2008
France Telecom : rémunération pendant le congé de fin de carrière
En mentionnant «la rémunération d’activité complète» et en citant les primes et indemnités correspondant au traitement ...

Fonction publique - 03/10/2008
Discipline : procédure
La commission des recours doit mettre à même l’autorité dont émane la sanction disciplinaire litigieuse de prendre ...

Fonction publique - 03/10/2008
Eviction illégale d’un fonctionnaire : réparation de l’absence de versement d’une indemnité
L’intéressé n’a pas perçu l’indemnité de fonction des magistrats judiciaires en raison de son éviction illégale du service. ...

Elus - 02/10/2008
Martial Passi, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales
Martial Passi, maire de Givors et vice-président du Grand Lyon, a été élu président de la Fédération des entreprises ...

Décentralisation - 02/10/2008
L’ARF accuse l’'UMP de vouloir «tuer les régions»
La majorité UMP veut tuer les régions, dirigées depuis 2004 par des majorités de gauche à l'exception de la Corse et de ...

Santé - 02/10/2008
Les maires des petites villes au chevet de leurs hôpitaux
A quelques semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, territoires» (a ...

Formation - 02/10/2008
Le CNFPT remet leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement d’armes
En présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, André Rossinot, président du Centre nationale de la fonction ...

Logement - 02/10/2008
L'Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 – août 2008, le chef de l’Etat a ...

Handicap - 02/10/2008
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...

Transports - 02/10/2008
Midi-Pyrénées. Transports en commun totalement gratuits à Castres depuis le 1er octobre
Les transports en commun de la ville de Castres (Tarn) sont totalement gratuits depuis le 1er octobre 2008 pour l'ensemble ...

Elections - 02/10/2008
Alsace. La justice annule les élections municipales de Colmar
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 30 septembre 2008 les élections municipales de Colmar, estimant que le ...

Elections - 02/10/2008
Ile-de-France. L'élection municipale annulée à Morangis, dans l’Essonne
Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 30 septembre 2008 l'élection municipale de Morangis (ville de 10.000 ...

Elections - 02/10/2008
Lorraine. Les municipales de Saint-Dié risquent d'être annulées pour irrégularité
Le commissaire du gouvernement a recommandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection municipale de Saint-Dié ...

Elections - 02/10/2008
Ile-de-France. Municipales et cantonales annulées à Montgeron (91) : le maire PS fait appel
Le maire et conseiller général PS de Montgeron (Essonne) Gérald Hérault a annoncé le 1er octobre 2008 qu'il faisait appel ...

Education - 02/10/2008
Outre-mer. En Guyane syndicats et associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants
Plusieurs fédérations syndicales de l'enseignement et associations ont interpellé la Halde et la Défenseure des enfants sur ...

Culture - 02/10/2008
Lorraine. Metz vivra le 3 octobre 2008 sa première "Nuit blanche"
La ville de Metz vivra dans la nuit du 3 au 4 octobre 2008 sa première "Nuit blanche" au cours de laquelle 60 lieux et ...

Intercommunalité - 02/10/2008
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat ...

Sécurité - 02/10/2008
Associations agréées
L'article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dispose que : «Seules les associations agréées ...

Fonction publique - 02/10/2008
Pouvoirs des garde-champêtres
L'article 50 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a renforcé les pouvoirs des agents de police municipale en ...

Elus - 02/10/2008
Un maire ne peut déléguer à une société de surveillance privée la police sur une zone industrielle
L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales donne compétence au maire pour exercer le pouvoir de ...

Fonction publique - 02/10/2008
Délai pour prendre une mesure de suspension
Aucune disposition législative ou réglementaire applicable ne fixe un délai pour prendre une mesure de suspension à ...

Aménagement du territoire - 02/10/2008
Remembrement (2) : association foncière
La création d'une association foncière ne peut légalement intervenir que lorsqu'un remembrement a été ordonné et son ...

Aménagement du territoire - 02/10/2008
Remembrement (1) : exception au principe des attributions en nature
Lorsque l’attribution des parcelles compromet la finalité du remembrement, il peut être versé, à titre exceptionnel et par ...

Aménagement du territoire - 02/10/2008
Aménagement foncier : recours contre les décisions de la commission nationale d’aménagement foncier
Dans deux arrêts à forte valeur didactique, le Conseil d’Etat rappelle les voies de recours dont dispose un propriétaire ...

Social - 02/10/2008
Un rapport parlementaire propose de mieux soutenir et encadrer les associations
Un rapport parlementaire publié le 1er octobre (*) a proposé une vingtaine de mesures pour garantir aux associations, qui ...

Elections - 01/10/2008
Gérard Larcher, élu président du Sénat
Le sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines), Gérard Larcher, 59 ans, a été élu, le 1er octobre, président du Sénat, ...

Décentralisation - 01/10/2008
Réforme des collectivités : Jean-François Copé évoque la possibilité d’une "seule entité territoriale"
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué le 1er octobre 2008, dans le cadre de la réforme des collectivités ...

Education - 01/10/2008
Première application de la loi sur le droit d'accueil en primaire le 7 octobre
Le ministre de l'Education a affirmé le 1er octobre que les familles bénéficieraient d'un "droit nouveau" avec la mise en ...

Finances - 01/10/2008
Réforme de la taxe professionnelle retardée : une "erreur fondamentale" selon les industriels
Retarder la réforme de la taxe professionnelle (TP), comme l'a décidé le gouvernement, est "une erreur fondamentale", a ...

Finances - 01/10/2008
Poste: Fillon exclut une privatisation, les syndicats expriment leurs doutes
Plusieurs syndicats de la Poste ont exprimé, le 1er octobre leurs doutes après les propos de François Fillon excluant une ...

Transports - 01/10/2008
La SNCF chiffre à 200 millions d’euros la remise en état des caténaires
La SNCF estime qu'il faudrait au moins 200 millions d'euros pour remettre en état les caténaires du réseau ferroviaire, dont ...

sports - 01/10/2008
Midi-Pyrénées. Mairie et région s'opposent sur le déficit du club de rugby de Monauban
La mairie de Montauban et la région Midi-Pyrénées se sont opposées le 1er octobre à propos d'une somme de quelque 900.000 ...

Finances - 01/10/2008
"Zéro risque sur le Livret A", assure le directeur général de la Caisse des dépôts
Il y a "zéro risque sur le Livret A", a assuré le 1er octobre 2008 Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des ...

Finances - 01/10/2008
Le gouvernement envisage un sauvetage de Dexia par l'emprunt
Le milliard d'euros que les autorités françaises ont décidé de débourser dans le cadre du plan de sauvetage de la banque ...

Finances - 01/10/2008
Le gouvernement "étrangle" les collectivités locales, estime la CGT-services publics
La fédération CGT des services publics a estimé le 1er octobre 2008 que le gouvernement "étranglait" les collectivités ...

Formation - 01/10/2008
La Cour des Comptes épingle la formation tout au long de la vie
La Cour souligne le manque de cohérence entre les différents acteurs - Etat, région, entreprises, Education nationale, etc. ...

Santé - 01/10/2008
Une mission parlementaire incite à "consolider le maillage des hôpitaux de proximité"
Un rapport parlementaire, déposé le 30 septembre 2008, propose notamment de limiter les dépassements d'honoraires des ...

Education - 01/10/2008
Pays-de-la-Loire. Fronde des élus de l’agglomération nantaise contre le service minimum dans les écoles
Jean-Luc Le Drenn, maire divers gauche de la commune d’Indre (3.700 habitants) dans l’agglomération nantaise, n’appliquera ...

Fonction publique - 01/10/2008
Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
La mesure ne concernait jusqu’à présent que les seuls fonctionnaires de l’Etat. Les personnels travaillant en région ...

Transports - 01/10/2008
Aquitaine. Périgueux cherche des cofinanceurs pour son aéroport
Lors du dernier conseil municipal de Périgueux, le 29 septembre, le maire Michel Moyrand a lancé un ultimatum à ses ...

Environnement - 01/10/2008
Limousin. La Creuse au chevet de ses rivières
La fédération départementale de pêche de la Creuse vient de présenter un plan de gestion et d’action pour ses rivières, aux ...

Finances - 01/10/2008
Centre. La ville d'Orléans traque les locataires échappant à la TH
Les services de la ville d’Orléans viennent d’adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin ...

Citoyenneté - 01/10/2008
Centre. Le maire d’Orléans veut imposer de nouvelles règles aux blogueurs
Serge Grouard, le député-maire UMP d’Orléans a décidé d’assigner en référé deux blogueurs locaux et notamment un militant ...

Aménagement du territoire - 01/10/2008
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut bâtir des projets de territoire
Dans le prolongement du plan qualité Lot 2020 qu'il vient d'adopter, le conseil général du Lot met en place un système ...

Développement économique - 01/10/2008
Rhône-Alpes. Un partenariat public-privé pour développer le fret ferroviaire à grande vitesse à Lyon-Saint Exupéry
Quatre collectivités (Grand Lyon, conseil général du Rhône, région Rhône-Alpes, communauté de communes de l’Est Lyonnais) ...

Elus - 01/10/2008
Utilisation des artifices : pouvoirs du maire
Les maires peuvent réglementer la vente et l’usage d’artifices en vertu de leurs pouvoirs de police. Le régime des ...

Elus - 01/10/2008
Implantation des éoliennes : pouvoirs du maire
Le maire peut prendre des mesures de limitation de fonctionnement des éoliennes en cas de nuisances de voisinage. La ...

Justice, jurisprudence - 01/10/2008
Contentieux : référé
Le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition ...

Fonction publique - 01/10/2008
Retraite : limite d’âge
La seule limite d’âge applicable aux agents de l’Etat qui puisse être appliquée aux agents des collectivités locales placés ...

Environnement - 01/10/2008
Architecte des bâtiments de France
Si le refus de l’ABF ne constitue pas une décision susceptible de recours, les moyens tirés de sa régularité et de son ...

Elus - 01/10/2008
Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »
Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la ...

Environnement - 01/10/2008
Nord-Pas-de-Calais. Bonne note de développement durable pour la région Nord
La région Nord pas de Calais décroche la note AA++. Cette notation attribuée n’est pas financière mais sa note de ...