Social
- 02/10/2008
Un rapport parlementaire propose de mieux soutenir et encadrer les associations
Un rapport parlementaire publié le 1er octobre a proposé une vingtaine de mesures pour garantir aux associations, qui occupent un million de salariés et des bénévoles représentant 935.000 emplois plein temps, un fonctionnement démocratique et une gestion transparente des fonds publics.
"Les associations ont le sentiment de se heurter à la relative indifférence des pouvoirs publics" qui de leur côté doivent "s'assurer que les subventions vont à des actions efficaces", a déclaré Pierre Morange, député UMP des Yvelines et rapporteur de la mission qui a duré six mois et donné lieu à une centaine d'auditions d'associations. Sept des vingt propositions visent à instaurer un meilleur dialogue entre l'Etat et les associations, en créant en particulier une base de données des associations, ainsi qu'un suivi statistique de leur travail qui pourrait être fait par l'Insee.
Selon le rapport, la France compte 1,1 million d'associations qui font travailler un million de salariés, pour un budget total de 59,4 milliards d'euros, dont 30,2 milliards viennent de fonds publics. Le travail de leurs bénévoles représente l'équivalent de 935.000 emplois temps plein. Concernant le financement, le rapport propose d'abaisser le seuil à partir duquel un contrat d'objectif doit être signé et de stimuler le financement privé, en éditant un guide sur les outils financiers. La promotion du bénévolat occupe une partie importante du rapport, qui recommande de favoriser l'implication des seniors et des personnes sans emploi. La proposition de Nicolas Sarkozy de créer un "livret d'épargne civique" permettant de capitaliser un trimestre de cotisation-retraite pour dix ans de travail associatif est reprise.
Cependant, la proposition "se heurte pour l'instant à une problématique technique, car il faudrait une pointeuse de temps, pour identifier quels bénévoles ont vraiment investi du temps", a expliqué Pierre Morange. Le député a par ailleurs attiré l'attention sur la transposition en droit français, "d'ici la fin 2009", d'une directive européenne du 12 décembre 2006 visant à assurer que les subventions aux associations ne constituent pas des aides publiques contraires à la concurrence. "Ce travail bénévole est une énorme richesse pour la collectivité. Ce serait dommage d'en perdre une partie si des associations ne parviennent pas à conserver leur équilibre financier" a expliqué Pierre Morange.
Avec l'AFP
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