Décentralisation
- 01/10/2008 Réforme des collectivités : Jean-François Copé évoque la possibilité d’une "seule entité territoriale"
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué le 1er octobre 2008, dans le cadre de la réforme des collectivités qu'il entend promouvoir, la piste d'une "seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.
"Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c'est celle qui consiste à imaginer qu'on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d'élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande", a-t-il déclaré. "L'idée, c'est qu'il y ait moins d'élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi", a-t-il ajouté. "Au lieu d'avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu'on n'y comprend plus rien et qu'on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde", a-t-il souligné.
Question de la détermination du mode de scrutin Jean-François Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient "le coup d'envoi" de cette réforme lors de leurs journées parlementaires les 2 et 3 octobre 2008 à Antibes. "Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des élus -députés et sénateurs - UMP mais aussi du Nouveau centre", a-t-il précisé. "L'idée est de proposer quelque chose d'assez proche de ce que nous avons fait avec l'audiovisuel public", a ajouté Jean-François Copé qui avait présidé cette commission. "Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l'année ou au plus tard début 2009", a-t-il dit. «Il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d'un an", à 2011, a-t-il réaffirmé. «Si on crée une seule entité territoriale […], se posera forcément la question de la détermination du mode de scrutin correspondant", a-t-il notamment indiqué. Actuellement, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel et les conseillers généraux au scrutin majoritaire.
Idée déjà évoquée par la Commission pour la libération de la croissance L’idée d’une «fusion» des départements et des régions avait déjà été lancée par le groupe UMP en faveur de la libération de la croissance et du plein emploi. Le 5 mai 2008, cette commission, crée pour faire le pendant à la commission Attali, avait rendu publiques ses propositions, proposant déjà un exécutif unique pour le département et la région, composé de deux collèges. Arlette Grosskot, député (UMP) du Haut-Rhin, membre de la commission, avait détaillé cette proposition pour la Gazette.
